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Arrêté du 30 juin 2009

Article 12

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Article 12

Les élèves admis en classe préparatoire intégrée s'engagent à suivre l'intégralité de la préparation avec assiduité et, après leur période de formation, à s'inscrire et à participer à toutes les épreuves d'au moins deux des quatre concours préparés (personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) susvisée, directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, attaché d'administration hospitalière et inspecteur de l'action sanitaire et sociale).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 7 août 2021

Les élèves admis en classe préparatoire intégrée s'engagent à suivre l'intégralité de la préparation avec assiduité et, après leur période de formation, à s'inscrire et à participer à toutes les épreuves d'au moins deux des quatre concours préparés (personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) susvisée, directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, attaché d'administration hospitalière et inspecteur de l'action sanitaire et sociale).

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance