Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 7 août 2021
Les candidats à la classe préparatoire doivent remplir les conditions requises pour s'inscrire aux concours externes visés à l'article 1er.
Arrêté du 30 juin 2009
Les candidats à la classe préparatoire doivent remplir les conditions requises pour s'inscrire aux concours externes visés à l'article 1er.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 7 août 2021
Les candidats à la classe préparatoire doivent remplir les conditions requises pour s'inscrire aux concours externes visés à l'article 1er.
Abrogé depuis le samedi 7 août 2021
Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17
En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au vendredi 6 août 2021
Source : Légifrance