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Arrêté du 30 juin 2009

Article 1

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Article 1

Pour encourager et diversifier l'accès à l'Ecole des hautes études en santé publique, et en application de l'article 3 du décret du 7 décembre 2006 susvisé, le présent arrêté organise une classe préparatoire intégrée aux concours externes de recrutement des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) susvisée, de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, d'attachés d'administration hospitalière et d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
La formation a pour mission de préparer les bénéficiaires aux concours externes indiqués ci-dessus en leur dispensant les enseignements pour la présentation des épreuves écrites et orales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 7 août 2021

Pour encourager et diversifier l'accès à l'Ecole des hautes études en santé publique, et en application de l'article 3 du décret du 7 décembre 2006 susvisé, le présent arrêté organise une classe préparatoire intégrée aux concours externes de recrutement des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) susvisée, de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, d'attachés d'administration hospitalière et d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
La formation a pour mission de préparer les bénéficiaires aux concours externes indiqués ci-dessus en leur dispensant les enseignements pour la présentation des épreuves écrites et orales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance