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Arrêté du 30 juin 2010

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Article 2

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2023

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sécurité sanitaire des produits de santé

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des micro-organismes et toxines, avec des règles strictes sur leur utilisation et transport.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance