Arrêté du 30 juin 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au cabinet du secrétaire d'État

Résumé. L'article annonce les nominations de personnes au cabinet d'un secrétaire d'État.

Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger :

Historique des versions

Source : Légifrance