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ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Titre Ier : OBLIGATIONS LIÉES À L'AGRÉMENT EN TANT QU'OPÉRATEUR DE SERVICE UNIVERSEL

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la distribution de semence de ruminants

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la distribution de semence de ruminants dans les zones difficiles d'accès jusqu'en 2019.

Conformément à l'article R. 653-98 du code rural et de la pêche maritime (Service universel pour la distribution et la mise en place de semence), pour la période courant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019, les obligations liées au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique pour la desserte de zones éloignées ou difficilement accessibles, ou pour la gestion de la diversité génétique raciale, figurent au cahier des charges constituant l'annexe du présent arrêté (1).

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compensation pour la gestion de la diversité génétique des races animales

Résumé. Un arrêté liste les races d'animaux éligibles à une compensation pour aider à maintenir leur diversité génétique.

La liste des races éligibles à compensation pour la gestion de la diversité génétique raciale, dans le cadre dudit service universel, sont les races locales ou à petits effectifs listées en annexe de l'arrêté du 26 juillet 2007 susvisé.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 6 juillet 2014 au mardi 31 décembre 2019

Titre Ier : OBLIGATIONS LIÉES À L'AGRÉMENT EN TANT QU'OPÉRATEUR DE SERVICE UNIVERSEL
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