ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des races éligibles à compensation pour la gestion de la diversité génétique raciale, dans le cadre dudit service universel, sont les races locales ou à petits effectifs listées en annexe de l'arrêté du 26 juillet 2007 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation pour la gestion de la diversité génétique des races animales

Résumé. Un arrêté liste les races d'animaux éligibles à une compensation pour aider à maintenir leur diversité génétique.

La liste des races éligibles à compensation pour la gestion de la diversité génétique raciale, dans le cadre dudit service universel, sont les races locales ou à petits effectifs listées en annexe de l'arrêté du 26 juillet 2007 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance