Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 19
Créé le 6 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Compensation pour la gestion de la diversité génétique des races animales
La liste des races éligibles à compensation pour la gestion de la diversité génétique raciale, dans le cadre dudit service universel, sont les races locales ou à petits effectifs listées en annexe de l'arrêté du 26 juillet 2007 susvisé.