ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 9

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Article 9

Pour l'espèce bovine, on entend par secteur, au sens du présent titre, une zone attribuée à un ou plusieurs techniciens d'insémination exerçant sous la responsabilité d'une entreprise de mise en place de semence agréée en tant qu'opérateur de service universel.
Pour l'espèce caprine, on entend par secteur, au sens du présent titre, une fraction du territoire national présentant une densité homogène d'animaux.
Cette notion de secteur est précisée dans le cahier des charges figurant à l'annexe du présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des secteurs pour l'insémination bovine et caprine

Résumé. Un arrêté définit les zones pour l'insémination des vaches et des chèvres en France.

Pour l'espèce bovine, on entend par secteur, au sens du présent titre, une zone attribuée à un ou plusieurs techniciens d'insémination exerçant sous la responsabilité d'une entreprise de mise en place de semence agréée en tant qu'opérateur de service universel.
Pour l'espèce caprine, on entend par secteur, au sens du présent titre, une fraction du territoire national présentant une densité homogène d'animaux.
Cette notion de secteur est précisée dans le cahier des charges figurant à l'annexe du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance