ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 16

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Article 16

Montants minimaux par espèce.
Pour les espèces bovine et ovine, le budget de l'axe racial correspond à un pourcentage minimum du budget dédié à chaque espèce. La répartition s'établit comme suit :

  • espèce bovine : 20 % ;
  • espèce ovine : 33 %.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget minimal pour les races animales

Résumé. Un pourcentage minimum du budget doit être consacré à l'amélioration des races de bovins et d'ovins.

Montants minimaux par espèce.
Pour les espèces bovine et ovine, le budget de l'axe racial correspond à un pourcentage minimum du budget dédié à chaque espèce. La répartition s'établit comme suit :

  • espèce bovine : 20 % ;
  • espèce ovine : 33 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance