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ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Titre V : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES LIÉES À L'AXE RACIAL

Abrogé1 janvier 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget minimal pour les races animales

Résumé. Un pourcentage minimum du budget doit être consacré à l'amélioration des races de bovins et d'ovins.

Montants minimaux par espèce.
Pour les espèces bovine et ovine, le budget de l'axe racial correspond à un pourcentage minimum du budget dédié à chaque espèce. La répartition s'établit comme suit :

  • espèce bovine : 20 % ;
  • espèce ovine : 33 %.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Répartition minimale des budgets pour les espèces bovine et ovine

Résumé. Un pourcentage minimum du budget doit être dédié à l'amélioration des races bovines et ovines.

Dispositions finales

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Agrément d'un opérateur agricole

Résumé. Un opérateur obtient un agrément pour une zone et cinq ans, avec des règles en cas de fusion.

L'agrément est donné à un opérateur pour une zone géographique donnée et pour une période de cinq années (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019). En cas de fusion d'opérateurs agréés, la nouvelle entreprise devra adresser un dossier au ministre chargé de l'agriculture. Dans ce cas, le nouvel opérateur devra démontrer la continuité de service et dans les mêmes conditions que celles qui ont conduit à l'agrément du ou des opérateurs initiaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition d'un arrêté sur les services universels en élevage

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 concernant les obligations des opérateurs de service universel pour la distribution de semence de ruminants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Sct. TITRE IER : OBLIGATIONS LIEES A L'AGREMENT EN TANT QU'OPERATEUR DE SERVICE UNIVERSELArrêté du 24 juin 2009Art. 1Arrêté du 24 juin 2009Art. 2
- Arrêté du 24 juin 2009
Sct. TITRE IER : OBLIGATIONS LIEES A L'AGREMENT EN TANT QU'OPERATEUR DE SERVICE UNIVERSEL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITES DE DEROULEMENT DE L'APPEL A CANDIDATURES ET INFORMATIONS A FOURNIR PAR LES CANDIDATS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : MODALITES DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AGREMENT, Art. 8, Sct. TITRE IV : MODALITES DE CALCUL DES COMPENSATIONS FINANCIERES LIEES A LA PRISE EN CHARGE DU SERVICE UNIVERSEL, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté sur les services agricoles

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les services agricoles en France, avec des règles spécifiques pour les opérateurs agréés.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 6 juillet 2014 au mardi 31 décembre 2019

Titre V : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES LIÉES À L'AXE RACIAL
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