ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 3

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Article 3

La commission nationale d'admission de la spécialité “ pêche et gestion de l'environnement marin ” est composée des membres suivants :

  • le directeur des affaires maritimes ou son représentant, président ;
  • l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ;
  • le responsable de l'unité des concours et examens maritimes ;
  • les directeurs des établissements d'accueil des sections de technicien supérieur maritime de la spécialité “ pêche et gestion de l'environnement marin ” et de la classe de mise à niveau maritime de cette spécialité, ou leur représentant ;
  • un enseignant, sur proposition du directeur de son établissement, pour chaque établissement d'accueil d'une section de technicien supérieur maritime de la spécialité “ pêche et environnement marin ” ;
  • un enseignant, sur proposition du directeur de son établissement, pour chaque établissement d'accueil d'une classe de mise à niveau maritime de cette spécialité ;
  • un représentant des professions maritimes intéressées par le diplôme.

Le ministre chargé de la mer désigne chaque année les membres de la commission nationale d'admission.
Elle est réunie selon les modalités et le calendrier fixés par le ministre chargé de la mer.
Le secrétariat de cette commission est assuré par la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mars 2019

Créé le 10 juillet 2014 · Abrogé le 23 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission nationale pour la pêche et gestion de l'environnement marin

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2014 décrit la composition d'une commission nationale pour la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin.

La commission nationale d'admission de la spécialité “ pêche et gestion de l'environnement marin ” est composée des membres suivants :

  • le directeur des affaires maritimes ou son représentant, président ;
  • l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ;
  • le responsable de l'unité des concours et examens maritimes ;
  • les directeurs des établissements d'accueil des sections de technicien supérieur maritime de la spécialité “ pêche et gestion de l'environnement marin ” et de la classe de mise à niveau maritime de cette spécialité, ou leur représentant ;
  • un enseignant, sur proposition du directeur de son établissement, pour chaque établissement d'accueil d'une section de technicien supérieur maritime de la spécialité “ pêche et environnement marin ” ;
  • un enseignant, sur proposition du directeur de son établissement, pour chaque établissement d'accueil d'une classe de mise à niveau maritime de cette spécialité ;
  • un représentant des professions maritimes intéressées par le diplôme.

Le ministre chargé de la mer désigne chaque année les membres de la commission nationale d'admission.
Elle est réunie selon les modalités et le calendrier fixés par le ministre chargé de la mer.
Le secrétariat de cette commission est assuré par la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mars 2018 au vendredi 22 mars 2019

Modifié parArrêté du 20 février 2018art. 1 : Modification de la composition d'une commission nationale

En résumé. La composition de la commission nationale d'admission pour la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin a été modifiée, avec l'ajout d'un nouveau membre et des ajustements dans les formulations.

En vigueur du vendredi 28 avril 2017 au vendredi 16 mars 2018

Modifié parArrêté du 20 avril 2017art. 1 : Modification de la composition d'une commission nationale

En résumé. La commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin a été renommée, et le nombre d'enseignants représentés a été réduit de deux à un par établissement.

En vigueur du jeudi 10 juillet 2014 au jeudi 27 avril 2017

Source : Légifrance