ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Titre Ier : COMMISSION NATIONALE D'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « PÊCHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN »

Abrogé23 mars 2019
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Abrogé23 mars 2019

Créé le 10 juillet 2014 · Abrogé le 23 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission nationale pour la pêche et gestion de l'environnement marin

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2014 décrit la composition d'une commission nationale pour la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin.

La commission nationale d'admission de la spécialité “ pêche et gestion de l'environnement marin ” est composée des membres suivants :

  • le directeur des affaires maritimes ou son représentant, président ;
  • l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ;
  • le responsable de l'unité des concours et examens maritimes ;
  • les directeurs des établissements d'accueil des sections de technicien supérieur maritime de la spécialité “ pêche et gestion de l'environnement marin ” et de la classe de mise à niveau maritime de cette spécialité, ou leur représentant ;
  • un enseignant, sur proposition du directeur de son établissement, pour chaque établissement d'accueil d'une section de technicien supérieur maritime de la spécialité “ pêche et environnement marin ” ;
  • un enseignant, sur proposition du directeur de son établissement, pour chaque établissement d'accueil d'une classe de mise à niveau maritime de cette spécialité ;
  • un représentant des professions maritimes intéressées par le diplôme.

Le ministre chargé de la mer désigne chaque année les membres de la commission nationale d'admission.
Elle est réunie selon les modalités et le calendrier fixés par le ministre chargé de la mer.
Le secrétariat de cette commission est assuré par la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime.

Abrogé23 mars 2019

Créé le 10 juillet 2014 · Abrogé le 23 mars 2019

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Quorum pour les délibérations de la commission nationale d'admission

Résumé. Une commission peut prendre des décisions si au moins la moitié de ses membres sont présents.

La commission nationale d'admission délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente.

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Créé le 10 juillet 2014 · Abrogé le 23 mars 2019

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Règles d'inscription en formation maritime

Résumé. Le ministre de la mer fixe chaque année les règles pour s'inscrire en formation maritime dans le domaine de la pêche et de l'environnement marin.

Chaque année, le ministre chargé de la mer précise le contenu du dossier d'inscription ainsi que le calendrier et les modalités d'inscription dans les sections de technicien supérieur maritime de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » et dans la classe de mise à niveau maritime en vue de l'admission dans les sections de cette spécialité.

Abrogé23 mars 2019

Créé le 10 juillet 2014 · Abrogé le 23 mars 2019

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Procédure d'admission pour les formations maritimes

Résumé. Les candidats envoient leur dossier d'inscription à une commission qui examine chaque candidature et établit des listes de sélection pour des formations maritimes.

Chaque candidat adresse son dossier d'inscription, selon les modalités définies à l'article 5 (Règles d'inscription en formation maritime), à la commission nationale d'admission. La commission nationale d'admission examine chaque candidature.
Elle établit par ordre de mérite et selon les vœux des candidats :

  • une liste pour l'entrée dans les sections de technicien supérieur maritime de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » ;
  • une liste pour l'entrée dans la classe de mise à niveau maritime en vue de l'admission dans les sections de cette spécialité.

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Créé le 10 juillet 2014 · Abrogé le 23 mars 2019

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Transmission des listes d'admission pour les formations maritimes

Résumé. La commission nationale d'admission transmet les listes de candidats classés aux directeurs régionaux de la mer pour qu'ils décident des admissions en formation selon les places disponibles.

La commission nationale d'admission transmet ces listes aux directeurs interrégionaux de la mer, ou aux directeurs de la mer, dont relèvent les établissements d'accueil, afin qu'ils puissent prononcer les admissions en formation en fonction des places disponibles.

Abrogé depuis le samedi 23 mars 2019

En vigueur du jeudi 10 juillet 2014 au vendredi 22 mars 2019

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