ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 6

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Article 6

Chaque candidat adresse son dossier d'inscription, selon les modalités définies à l'article 5 (Règles d'inscription en formation maritime), à la commission nationale d'admission. La commission nationale d'admission examine chaque candidature.
Elle établit par ordre de mérite et selon les vœux des candidats :

  • une liste pour l'entrée dans les sections de technicien supérieur maritime de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » ;
  • une liste pour l'entrée dans la classe de mise à niveau maritime en vue de l'admission dans les sections de cette spécialité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mars 2019

Créé le 10 juillet 2014 · Abrogé le 23 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'admission pour les formations maritimes

Résumé. Les candidats envoient leur dossier d'inscription à une commission qui examine chaque candidature et établit des listes de sélection pour des formations maritimes.

Chaque candidat adresse son dossier d'inscription, selon les modalités définies à l'article 5 (Règles d'inscription en formation maritime), à la commission nationale d'admission. La commission nationale d'admission examine chaque candidature.
Elle établit par ordre de mérite et selon les vœux des candidats :

  • une liste pour l'entrée dans les sections de technicien supérieur maritime de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » ;
  • une liste pour l'entrée dans la classe de mise à niveau maritime en vue de l'admission dans les sections de cette spécialité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juillet 2014 au vendredi 22 mars 2019

Source : Légifrance