Abrogé par Arrêté du 21 mars 2019 - art. 5
Créé le 10 juillet 2014 · Abrogé le 23 mars 2019
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Transmission des listes d'admission pour les formations maritimes
La commission nationale d'admission transmet ces listes aux directeurs interrégionaux de la mer, ou aux directeurs de la mer, dont relèvent les établissements d'accueil, afin qu'ils puissent prononcer les admissions en formation en fonction des places disponibles.