ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 7

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Article 7

La commission nationale d'admission transmet ces listes aux directeurs interrégionaux de la mer, ou aux directeurs de la mer, dont relèvent les établissements d'accueil, afin qu'ils puissent prononcer les admissions en formation en fonction des places disponibles.

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Abrogé23 mars 2019

Créé le 10 juillet 2014 · Abrogé le 23 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des listes d'admission pour les formations maritimes

Résumé. La commission nationale d'admission transmet les listes de candidats classés aux directeurs régionaux de la mer pour qu'ils décident des admissions en formation selon les places disponibles.

La commission nationale d'admission transmet ces listes aux directeurs interrégionaux de la mer, ou aux directeurs de la mer, dont relèvent les établissements d'accueil, afin qu'ils puissent prononcer les admissions en formation en fonction des places disponibles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juillet 2014 au vendredi 22 mars 2019

Source : Légifrance