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ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Abrogé5 mars 2023
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Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles sur l'organisation des études maritimes

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2011 concernant l'organisation et l'évaluation des études dans les écoles maritimes.

1° A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 mars 2011Art. 1 : Formation du capitaine de navire
→ Version 2
Arrêté du 8 mars 2011Art. 2 : Concours pour devenir officier de la marine marchande
→ Version 2
Arrêté du 8 mars 2011Sct. TITRE IER : LA FORMATION
- Arrêté du 8 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE IER : LA FORMATION, Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION DU CURSUS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA SCOLARITE, Art. 12, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION DES ETUDES, Art. 13, Sct. TITRE II : L'EVALUATION DES COMPETENCES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE III : LA VALIDATION DES SEMESTRES, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 20 bis, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29
2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 8 mars 2011 modifié susmentionné sont remplacées par une référence au présent arrêté.

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement des règles pour la formation d'officier de marine marchande

Résumé. Les règles pour les futurs officiers de la marine marchande changent, mais ceux déjà en formation gardent les anciennes règles jusqu'à l'obtention de leur diplôme.

Toutefois, à titre de mesure transitoire :

1° Les candidats ayant débuté la formation d'officier de 1re classe de la marine marchande avant la publication du présent arrêté se voient appliquer les dispositions de l'arrêté du 8 mars 2011 modifié susmentionné, jusqu'à la délivrance du DESMM ;

2° les candidats ayant débuté la formation d'officier de 1re classe de la marine marchande avant la publication de l'arrêté du 8 mars 2011 modifié susmentionné se voient appliquer les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2009 modifié relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, jusqu'à la délivrance du DESMM, dans les conditions prévues à l'article 28 de l'arrêté du 8 mars 2011 modifié susmentionné. Toutefois, pour ces candidats, aucune navigation effective accomplie postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer n'est exigée pour suivre la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur la formation maritime

Résumé. Un nouvel arrêté sur la formation des officiers de marine marchande entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2014.

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 5 mars 2023

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Nouvel arrêté pour la formation des officiers de marine marchande

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui remplace les règles précédentes pour les officiers de marine marchande.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 4 mars 2023

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23