Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur les conditions d'admission et de formation
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IV : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES, CERTIFICATS ET ATTESTATIONS, Art. 17, Art. 19, Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23