Abrogé par Arrêté du 26 février 2018 - art. 5
Créé le 7 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Entrée en vigueur des indemnités pour le personnel technique
Les dispositions des articles 2 (Indemnités annuelles pour le personnel technique), 3 (Plage de majoration fonctionnelle et limite d'emplois) et 4 (Majorations de résidence pour les employés de Météo-France) du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2014.