Arrêté du 30 juin 2016

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 2 (Indemnités annuelles pour le personnel technique), 3 (Plage de majoration fonctionnelle et limite d'emplois) et 4 (Majorations de résidence pour les employés de Météo-France) du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2014.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 7 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des indemnités pour le personnel technique

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des règles sur les indemnités de technicité et de sécurité pour certains personnels, à partir du 1er janvier 2014.

Les dispositions des articles 2 (Indemnités annuelles pour le personnel technique), 3 (Plage de majoration fonctionnelle et limite d'emplois) et 4 (Majorations de résidence pour les employés de Météo-France) du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juillet 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance