Arrêté du 30 juin 2021

Article 3

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Article 3

La haute fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. La haute fonctionnaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel, mais sans le plan qui va avec.

La haute fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.

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