Arrêté du 30 juin 2021

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), une zone protégée est créée au Centre de stockage de l'Aube de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA, sise 10200 Soulaines-Dhuys. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.

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Création d'une zone protégée au Centre de stockage de l'Aube de l'ANDRA

Résumé. Une zone spéciale est créée pour protéger l'Agence de déchets radioactifs à Soulaines-Dhuys.

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), une zone protégée est créée au Centre de stockage de l'Aube de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA, sise 10200 Soulaines-Dhuys. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.

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