Arrêté du 30 mai 1994

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Art. 5. - Les examinateurs sont remboursés de leurs frais de séjour et de transport en métropole dans les conditions prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990 susvisé. Les examinateurs sont considérés comme domiciliés au lieu de leur résidence habituelle.

Les examinateurs pourront être autorisés à utiliser pour les besoins des sessions d'examen leur voiture personnelle après accord de l'autorité administrative.

Dans les départements d'outre-mer, les frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par le décret no 89-271 du 12 avril 1989 susvisé.

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Art. 5. - Les examinateurs sont remboursés de leurs frais de séjour et de transport en métropole dans les conditions prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990 susvisé. Les examinateurs sont considérés comme domiciliés au lieu de leur résidence habituelle.

Les examinateurs pourront être autorisés à utiliser pour les besoins des sessions d'examen leur voiture personnelle après accord de l'autorité administrative.

Dans les départements d'outre-mer, les frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par le décret no 89-271 du 12 avril 1989 susvisé.

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