Arrêté du 30 mai 1997

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Art. 2. - L'arrêté du 9 mars 1993 fixant le taux du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 9 mars 1993 fixant le taux du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense est abrogé.

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