Arrêté du 30 mai 1997

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Art. 6. - L'

article 16 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé

est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

<< Pour être admis à se présenter à l'examen du diplôme d'Etat, les candidats doivent :

<< - avoir obtenu une note globale moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des stages de troisième année ;

<< - avoir obtenu une note globale moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des notes du contrôle continu de troisième année.

<< Les élèves qui ne satisfont pas à ces deux conditions sont admis à redoubler leur troisième année. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - L'article 16 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

<< Pour être admis à se présenter à l'examen du diplôme d'Etat, les candidats doivent :

<< - avoir obtenu une note globale moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des stages de troisième année ;

<< - avoir obtenu une note globale moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des notes du contrôle continu de troisième année.

<< Les élèves qui ne satisfont pas à ces deux conditions sont admis à redoubler leur troisième année. >>

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