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Arrêté du 2 octobre 1991

Article 16

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Article 16

Pour être admis à se présenter à l'examen du diplôme d'Etat, les candidats doivent :

avoir obtenu une note globale moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des stages de troisième année ;

avoir obtenu une note globale moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des notes du contrôle continu de troisième année.

Les élèves qui ne satisfont pas à ces deux conditions sont admis à redoubler leur troisième année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2019

Pour être admis à se présenter à l'examen du diplôme d'Etat, les candidats doivent :

  • avoir obtenu une note globale moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des stages de troisième année ;
  • avoir obtenu une note globale moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des notes du contrôle continu de troisième année.

Les élèves qui ne satisfont pas à ces deux conditions sont admis à redoubler leur troisième année.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mai 1997 au lundi 30 septembre 2019

En vigueur du mercredi 8 juin 1994 au vendredi 30 mai 1997

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au mardi 7 juin 1994

Source : Légifrance