Arrêté du 30 mai 1997

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Art. 2. - Le temps d'instruction complète d'un questionnaire ne peut excéder les limites suivantes :

traitement de questionnaires courts à choix multiples : une demi-heure ;

traitement de questionnaires longs à choix multiples : une heure et demie ;

traitement de questionnaires <

< ouverts >> appelant des réponses non prédéfinies, nécessitant de collecter des documents auprès des enquêtés ou un entretien avec ces derniers : six heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le temps d'instruction complète d'un questionnaire ne peut excéder les limites suivantes :

  • traitement de questionnaires courts à choix multiples : une demi-heure ;
  • traitement de questionnaires longs à choix multiples : une heure et demie ;
  • traitement de questionnaires <

< ouverts >> appelant des réponses non prédéfinies, nécessitant de collecter des documents auprès des enquêtés ou un entretien avec ces derniers : six heures.

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