Arrêté du 30 mai 2000

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Art. 1er. - Il est créé à la direction du Trésor un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de permettre la constitution de la preuve des négociations et des conclusions de transactions financières relatives à la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat, effectuées par téléphone par l'enregistrement numérique des conversations téléphoniques correspondantes.

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Art. 1er. - Il est créé à la direction du Trésor un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de permettre la constitution de la preuve des négociations et des conclusions de transactions financières relatives à la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat, effectuées par téléphone par l'enregistrement numérique des conversations téléphoniques correspondantes.

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