Arrêté du 30 mai 2000

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Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont en cas de litige sur la nature d'une transaction financière :

- le directeur du Trésor ou son représentant ;

- les représentants des contreparties de la direction du Trésor dans la conclusion de transactions financières relatives à la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont en cas de litige sur la nature d'une transaction financière :

- le directeur du Trésor ou son représentant ;

- les représentants des contreparties de la direction du Trésor dans la conclusion de transactions financières relatives à la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat.

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