Art. 2. - La commission des marchés de Gaz de France peut se faire assister par un secrétaire et un secrétaire adjoint nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
Arrêté du 30 mai 2000
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Art. 2. - La commission des marchés de Gaz de France peut se faire assister par un secrétaire et un secrétaire adjoint nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
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