Arrêté du 30 mai 2000

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Art. 2. - La commission des marchés de Gaz de France peut se faire assister par un secrétaire et un secrétaire adjoint nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

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Art. 2. - La commission des marchés de Gaz de France peut se faire assister par un secrétaire et un secrétaire adjoint nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

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