Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 mai 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 mai 2001, M. Philippe Favard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 19 novembre 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 mai 2001, M. Philippe Favard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 19 novembre 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance