Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 8
Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Abrogation d'un arrêté sur les échelons indiciaires des personnels navigants
L'arrêté du 6 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile est abrogé.