Arrêté du 31 octobre 2018

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 30 mai 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation des règles sur la prime de vol des personnels navigants

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2005 concernant la répartition de la prime de vol pour les personnels navigants de la sécurité civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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