Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur la prime de vol des personnels navigants
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 30 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 30 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4