Arrêté du 30 mai 2012

Article 2

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Article 2

Les fascicules mentionnés à l'article 1er (Approbation de fascicules techniques pour les marchés publics) sont consultables, au format électronique, au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable.

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Abrogé15 juin 2018

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 15 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Consultation des fascicules techniques en ligne

Résumé. Les fascicules techniques pour les marchés de travaux de génie civil sont disponibles en ligne sur le Bulletin officiel du ministère du développement durable.

Les fascicules mentionnés à l'article 1er (Approbation de fascicules techniques pour les marchés publics) sont consultables, au format électronique, au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au jeudi 14 juin 2018

Source : Légifrance