Arrêté du 30 mai 2012

Article 2

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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé, les mots : « de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur » sont remplacés par les mots : « du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire ».

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Modification d'un arrêté concernant l'économie sociale et solidaire

Résumé. Un arrêté de 2008 est mis à jour pour remplacer le titre de 'secrétaire d'Etat' par celui de 'ministre délégué' dans un texte officiel.

A l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé, les mots : « de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur » sont remplacés par les mots : « du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire ».

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