Arrêté du 30 mai 2012

Article 2

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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé, les mots : « du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation » sont remplacés par les mots : « de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ».

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Modification d'un arrêté concernant les PME et l'innovation

Résumé. Un arrêté de 2007 est mis à jour pour changer le nom du responsable des petites entreprises et de l'innovation.

A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé, les mots : « du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation » sont remplacés par les mots : « de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ».

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