Arrêté du 30 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les agréments précédemment délivrés à la société SOGREAH sont transférés à la société Artelia Eau & Environnement dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé (Liste des entreprises agréées pour étudier les digues et barrages).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'agréments entre sociétés

Résumé. Un arrêté transfère les agréments de la société SOGREAH à Artelia Eau & Environnement, en respectant les délais de validité.

Les agréments précédemment délivrés à la société SOGREAH sont transférés à la société Artelia Eau & Environnement dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé (Liste des entreprises agréées pour étudier les digues et barrages).

Historique des versions

Source : Légifrance