Abrogé30 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 21 avril 2015 - art. 17
Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté sur le renouvellement partiel du CNU
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les élections partielles au Conseil national des universités dans les domaines médicaux, dentaires et pharmaceutiques.
La situation des électeurs est appréciée au 15 mai 2012.