Arrêté du 30 mai 2012

Article 2

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Article 2

La situation des électeurs est appréciée au 15 mai 2012.

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Abrogé30 avril 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur le renouvellement partiel du CNU

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les élections partielles au Conseil national des universités dans les domaines médicaux, dentaires et pharmaceutiques.

La situation des électeurs est appréciée au 15 mai 2012.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 juin 2012 au mercredi 29 avril 2015

Source : Légifrance