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Arrêté du 30 mai 2012

relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Abrogé30 avril 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-21 (Double fonction des enseignants hospitalo-universitaires) à L. 952-23 (Modalités d'application pour le personnel enseignant et hospitalier) ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,

Arrêtent :

Abrogé30 avril 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'élection au Conseil national des universités

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour élire une partie des membres du Conseil national des universités dans les domaines médicaux, dentaires et pharmaceutiques.

Le calendrier des opérations électorales ainsi que les modalités des élections organisées en vue du renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques sont fixés par le présent arrêté.
Le nombre des sièges à pourvoir par voie d'élection figure en annexe au présent arrêté.
La liste des membres élus dont le mandat arrive à échéance peut être consultée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris. Cette liste peut également être consultée sur le site internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les personnels de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ".

Abrogé30 avril 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015

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Arrêté sur le renouvellement partiel du CNU

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les élections partielles au Conseil national des universités dans les domaines médicaux, dentaires et pharmaceutiques.

La situation des électeurs est appréciée au 15 mai 2012.

Abrogé30 avril 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015

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Règles d'inscription pour le renouvellement du CNU en médecine

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2012 précise les règles d'inscription sur les listes électorales pour le renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités dans les disciplines médicales.

Dans les disciplines médicales, sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé :
― les professeurs des universités-praticiens hospitaliers rattachés à chacune des sous-sections ;
― les professeurs des universités de médecine générale rattachés à la sous-section 53-01 ;
― les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires rattachés à chacune des sous-sections biologiques et mixtes et, dans les disciplines cliniques, ceux d'entre eux rattachés aux sous-sections 45-03, 48-02, 49-01, 49-03, 49-04, 50-01, 50-02, 50-03, 51-01, 51-02, 51-03, 51-04, 52-01, 52-02, 52-03, 52-04, 53-01, 54-01, 54-02, 54-03, 54-04, 55-02 et 55-03 ;
― les maîtres de conférences des universités de médecine générale titulaires rattachés à la sous-section 53-01 ;
― les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.

Abrogé30 avril 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015

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Électeurs pour le Conseil national des universités en odontologie

Résumé. L'article précise qui peut voter dans les élections pour le Conseil national des universités en odontologie.

Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales, dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 précité :
― les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés à chacune des sous-sections ;
― les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés à chacune des sous-sections ;
― les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 précité qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.

Abrogé30 avril 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015

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Électeurs en disciplines pharmaceutiques

Résumé. L'article précise qui peut voter dans les disciplines pharmaceutiques pour le Conseil national des universités.

Dans les disciplines pharmaceutiques, sont inscrits sur les listes électorales, dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 précité :
― les professeurs des universités rattachés à chacune des sections ;
― les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections ;
― les maîtres de conférences titulaires rattachés à chacune des sections ;
― les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections ;
― les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 précité qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.

Abrogé30 avril 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015

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Inscription des chercheurs et enseignants sur les listes électorales

Résumé. Les chercheurs et enseignants peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour voter dans leur domaine, à condition de prouver qu'ils ont enseigné pendant une période donnée.

Les chercheurs titulaires et les personnels relevant des corps assimilés mentionnés aux articles 3 (Règles d'inscription pour le renouvellement du CNU en médecine), 4 (Électeurs pour le Conseil national des universités en odontologie) et 5 (Électeurs en disciplines pharmaceutiques) du présent arrêté peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales prévues aux articles 3 (Règles d'inscription pour le renouvellement du CNU en médecine), 4 (Électeurs pour le Conseil national des universités en odontologie) et 5 (Électeurs en disciplines pharmaceutiques) ci-dessus, conformément à l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé. Cette demande est acceptée si le président ou le directeur de l'établissement où a lieu l'enseignement atteste qu'ils y ont effectivement effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2011 au 31 mars 2012.
La demande d'inscription sur les listes électorales ainsi que l'attestation du président ou du directeur de l'établissement sont à télécharger sur le site internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les personnels de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ".
Cette demande et cette attestation dûment remplies doivent parvenir directement, par courrier recommandé avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, " élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques "), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, le 15 juin 2012, à 12 heures au plus tard.

Abrogé30 avril 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015

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Conditions d'inscription sur les listes électorales pour les personnels

Résumé. Les personnels en activité, détachement ou mission temporaire peuvent s'inscrire sur les listes électorales, sauf ceux en congé de longue maladie ou suspendus.

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :
― soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
― soit en position de détachement.
Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

Abrogé30 avril 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015

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Affichage des listes électorales dans les établissements supérieurs

Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur doivent afficher les listes électorales pour que le personnel puisse les consulter.

Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, et adressées aux établissements par voie électronique, les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le 22 juin 2012.
Ces listes électorales sont téléchargées par les établissements à partir de l'intranet professionnel de la direction générale des ressources humaines accessible uniquement aux établissements.

Abrogé30 avril 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015

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Procédure de rectification des listes électorales dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les personnels de l'enseignement supérieur doivent envoyer leurs demandes de rectification des listes électorales avant le 28 juin 2012, et les établissements affichent les listes corrigées le 6 juillet.

Les demandes de rectification de ces listes doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec avis de réception, par le personnel concerné et parvenir au président ou directeur de l'établissement dans lequel celui-ci est affecté, à l'attention du directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève, le 28 juin 2012, à minuit au plus tard.
Les présidents ou directeurs d'établissement rectifient les listes électorales et les transmettent au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, « élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques »), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Les listes électorales rectifiées sont affichées par les établissements le 6 juillet 2012.

Abrogé30 avril 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015

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Éligibilité des électeurs dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les électeurs peuvent voter dans la sous-section ou section où ils sont inscrits sur les listes électorales, notamment pour les disciplines pharmaceutiques.

Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

Abrogé30 avril 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015

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Procédure de candidature pour l'élection au CNU

Résumé. Les candidats doivent envoyer leur candidature pour l'élection au CNU avant le 16 juillet 2012, et les listes des candidats seront affichées dans les établissements.

Les candidatures individuelles à l'élection doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, " élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques "), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, le 16 juillet 2012, à 12 heures au plus tard. Aucune candidature ne peut être retirée après cette date.
Le modèle de déclaration individuelle de candidature est à télécharger sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les personnels de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ".
Les candidates sont désignées sous leur nom de famille.
La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée le 20 juillet 2012 par le ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur, qui la mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation. Cette liste peut également être consultée du 20 juillet 2012 au 27 juillet 2012 au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris, et sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les personnels de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ".
L'affichage des candidatures définitives dans chaque établissement a lieu le 11 septembre 2012.

Abrogé30 avril 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015

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Mode d'élection par scrutin secret et majoritaire

Résumé. Pour être élu, il faut obtenir la majorité absolue au premier tour ou la majorité relative au second tour, en excluant les votes nuls.

Le mode d'élection est le scrutin secret, uninominal, majoritaire à deux tours.
Au premier tour de scrutin, il est nécessaire d'obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu.
Les sièges non pourvus au premier tour sont attribués à la majorité relative lors d'un second tour.
En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, est élu le candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé et, en cas d'égalité d'ancienneté dans ce grade, le candidat le plus âgé.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité absolue des suffrages exprimés ou de la majorité relative les votes considérés comme nuls en application notamment des dispositions de l'article 15 (Conditions de nullité des bulletins de vote) ci-après.

Abrogé30 avril 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015

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Modalités de vote par correspondance

Résumé. Les élections se font par correspondance avec des bulletins blancs manuscrits, chaque électeur votant pour autant de sièges qu'il y en a à pourvoir.

Le vote a lieu par correspondance. Les bulletins sont de couleur blanche et peuvent être manuscrits. Chaque électeur utilise autant de bulletins qu'il y a de sièges à pourvoir dans le collège de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la section à laquelle il appartient. Toutefois, un électeur peut ne pas voter pour l'ensemble des sièges et, dans ce cas, insérer dans l'enveloppe un nombre de bulletins inférieur à celui des sièges à pourvoir.
Sur chaque bulletin sont inscrits le nom et le prénom du candidat tels qu'ils figurent sur la liste récapitulative des candidatures adressée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Abrogé30 avril 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015

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Procédure de vote pour les élections au CNU

Résumé. Les électeurs doivent envoyer leur bulletin de vote dans une enveloppe blanche, puis dans une deuxième enveloppe avec leurs informations, avant des dates précises pour les deux tours de scrutin.

L'électeur insère son ou ses bulletins de vote dans l'enveloppe n° 1 de couleur blanche, sans marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2, qui doit porter mention du collège et de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la section ainsi que les noms, prénom(s), affectation et signature de l'électeur intéressé.
Pour le premier tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, le 9 octobre 2012, à 12 heures au plus tard.
Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, le 16 novembre 2012, à 12 heures au plus tard.
Les opérations de dépouillement sont publiques. Elles ont lieu au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 72, rue Regnault, 75013 Paris, le 16 octobre 2012 pour le premier tour de scrutin et le 22 novembre 2012 pour l'éventuel deuxième tour de scrutin.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la section ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.

Abrogé30 avril 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015

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Conditions de nullité des bulletins de vote

Résumé. L'article explique quels bulletins de vote sont considérés comme nuls et comment les bulletins multiples doivent être comptés.

Sont notamment considérés comme nuls les bulletins exprimés dans les conditions suivantes :
― enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
― bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
― enveloppes n° 1 comportant un nombre de bulletins supérieur au nombre de sièges à pourvoir ;
― bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
― bulletins blancs.
Sont considérés comme valablement exprimés et comme un seul vote les bulletins multiples contenus dans une enveloppe n° 1 concernant un même candidat.

Abrogé30 avril 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015

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Affichage des résultats d'élections universitaires

Résumé. Les résultats des élections au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques sont affichés au ministère et sur son site internet.

Les résultats définitifs sont affichés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris, et peuvent être consultés sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les personnels de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ", dès la fin des opérations de dépouillement.
L'affichage dans chaque établissement des résultats du premier tour de scrutin et du nombre de sièges restant à pourvoir pour l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu le 29 octobre 2012.

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Suppression d'un arrêté sur l'élection des membres du CNU

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui organisait les élections des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2009Art. 1 : Règles d'élection pour le Conseil national des universitésArrêté du 22 avril 2009Art. 2 : Date de référence pour les électeursArrêté du 22 avril 2009Art. 3 : Qui peut voter dans les élections des enseignants en médecine ?
- Arrêté du 22 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. Annexe
Abrogé30 avril 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015

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Publication d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 12 juin 2012 confie à deux directeurs généraux la tâche de publier cet arrêté et son annexe.

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé30 avril 2015

Fait le 30 mai 2012.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur du mercredi 13 juin 2012 au mercredi 29 avril 2015

Arrêté du 30 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Annexe