Arrêté du 30 mai 2012

Article 5

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Article 5

Dans les disciplines pharmaceutiques, sont inscrits sur les listes électorales, dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 précité :
― les professeurs des universités rattachés à chacune des sections ;
― les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections ;
― les maîtres de conférences titulaires rattachés à chacune des sections ;
― les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections ;
― les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 précité qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 avril 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Électeurs en disciplines pharmaceutiques

Résumé. L'article précise qui peut voter dans les disciplines pharmaceutiques pour le Conseil national des universités.

Dans les disciplines pharmaceutiques, sont inscrits sur les listes électorales, dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 précité :
― les professeurs des universités rattachés à chacune des sections ;
― les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections ;
― les maîtres de conférences titulaires rattachés à chacune des sections ;
― les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections ;
― les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 précité qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 juin 2012 au mercredi 29 avril 2015

Source : Légifrance