Abrogé par ARRÊTÉ du 21 avril 2015 - art. 17
Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015
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Électeurs en disciplines pharmaceutiques
Dans les disciplines pharmaceutiques, sont inscrits sur les listes électorales, dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 précité :
― les professeurs des universités rattachés à chacune des sections ;
― les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections ;
― les maîtres de conférences titulaires rattachés à chacune des sections ;
― les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections ;
― les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 précité qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.