Abrogé par ARRÊTÉ du 21 avril 2015 - art. 17
Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015
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Conditions d'inscription sur les listes électorales pour les personnels
Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :
― soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
― soit en position de détachement.
Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.