Arrêté du 30 mai 2016

Article 17

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Article 17

Le module peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées dans l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016 · Dernière version le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis pour le module CM-3

Résumé. On peut obtenir un module de formation pour être patron de navire en prouvant son expérience, selon les règles fixées par un arrêté.

Le module peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées dans l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Modifié parArrêté du 13 juillet 2016art. 29 : Modification et suppression des règles sur la validation des acquis de l'expérience maritime

En résumé. La référence à l'arrêté permettant la validation des acquis de l'expérience pour obtenir le certificat a été mise à jour.

En vigueur du lundi 6 juin 2016 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance