En vigueur depuis le 6 juin 2016
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Délivrance exceptionnelle du certificat de patron de navire aux cultures marines
Dans certains cas particuliers, un certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, peut également être délivré aux titulaires d'un brevet, certificat ou diplôme non mentionné dans l'article 16 (Conditions pour obtenir le certificat de patron de navire aux cultures marines), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.