Arrêté du 30 mai 2016

Article 28

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Article 28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. Annexe

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Suppression des règles sur les certifications maritimes

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2016 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 27 mai 2011 concernant les certifications et conditions de travail dans les cultures marines.

A abrogé les dispositions suivantes :

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