Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les certifications maritimes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 27 mai 2011Art. 2 : Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines
→ Version 2Arrêté du 27 mai 2011Art. 3 : Certificat de patron de navire aux cultures marines
→ Version 2
- Arrêté du 27 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. Annexe