Arrêté du 30 mai 2016

Titre VII : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des nouvelles règles de formation maritime

Résumé. Ce texte explique comment et quand les nouvelles règles sur la formation maritime vont commencer à s'appliquer.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'entrée en vigueur des formations maritimes

Résumé. Les agréments des prestataires de formation maritime restent valides jusqu'à leur échéance, et les premières sessions de formation pour divers certificats commencent le 1er septembre 2016.

1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation définie dans l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines restent valides jusqu'à leur date d'échéance.
2° Ces prestataires fournissent les éléments relatifs à la réalisation de l'évaluation des modules de formation, visés dans la partie C de l'article 4 de l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Démarches pour une demande d'agrément), avant le 1er septembre 2016.
3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour dispenser les cursus de formation mentionnés aux articles 3 (Formation sécurité pour le certificat de marin-ouvrier), 5 (Conditions pour obtenir le certificat de marin-ouvrier niveau 2), 12 (Formation pour le certificat de patron de navire aux cultures marines) et 19 (Formation pour le certificat de patron de navire aux cultures marines) sont instruites.
4° Les premières sessions de formation en vue de l'obtention du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1, du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2, du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1 et du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2 ont lieu à partir du 1er septembre 2016.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les certifications maritimes

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2016 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 27 mai 2011 concernant les certifications et conditions de travail dans les cultures marines.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les formations maritimes

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2016 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Titre VII : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 27
Article 28
Article 29