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Arrêté du 30 mai 2017

Article 6

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Article 6

Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport).

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de formation pour l'encadrement du cyclisme

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2017 définit les règles pour la formation en cyclisme, précisant les conditions pour encadrer et animer des activités cyclistes en toute sécurité.

Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance