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Arrêté du 30 mai 2017

portant création de la mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Abrogé1 janvier 2026
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La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 (Réforme des diplômes d'animateur et éducateur sportif) relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 mars 2017,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet pro pour éducateurs sportifs en cyclisme

Résumé. Un nouveau brevet professionnel pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans le cyclisme est créé.

Il est créé une mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Diplôme pour encadrer le cyclisme

Résumé. Un diplôme permet d'encadrer les activités de cyclisme en toute sécurité, sauf pour certaines disciplines comme le VTT de descente ou les parcours difficiles.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour éducateurs sportifs en cyclisme) atteste que son titulaire dispose des compétences pour encadrer et animer les activités du cyclisme en autonomie et en sécurité, à l'exception :

  • du vélo tout-terrain de descente « VTT DH » (downhill) et ses disciplines associées ;
  • du « VTT » et du « BMX » sur des espaces, sites et itinéraires correspondant aux critères de niveaux rouge ou noir, ou équivalents selon la classification de la Fédération française de cyclisme et de la Fédération française de cyclotourisme.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Arrêté sur les référentiels du brevet d'éducateur sportif en cyclisme

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour le brevet d'éducateur sportif spécialisé dans le cyclisme.

Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Attribution des unités pour le diplôme d'éducateur sportif en cyclisme

Résumé. Les unités pour obtenir le diplôme d'éducateur sportif en cyclisme sont définies par des règles spécifiques et contrôlées par des épreuves.

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Arrêté sur les référentiels du brevet d'éducateur sportif en cyclisme) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Conditions d'accès à la formation cyclisme

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour accéder à une formation dans le cyclisme, en vérifiant le niveau des candidats.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) sont définies en annexe IV du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Conditions de formation pour l'encadrement du cyclisme

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2017 définit les règles pour la formation en cyclisme, précisant les conditions pour encadrer et animer des activités cyclistes en toute sécurité.

Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport).

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Dispenses et équivalences pour le brevet professionnel du sport

Résumé. Un arrêté précise les dispenses et équivalences pour le brevet professionnel du sport, en se référant à des annexes détaillées.

Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) sont définies en annexe VI du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Qualifications pour la formation en cyclisme

Résumé. L'arrêté précise les qualifications nécessaires pour former et encadrer dans le domaine du cyclisme.

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour éducateurs sportifs en cyclisme) et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Accord fédéral requis pour former des éducateurs sportifs en cyclisme

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en cyclisme, les organismes doivent obtenir l'accord de la Fédération française de cyclisme.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de cyclisme et du directeur technique national de la Fédération française de cyclotourisme ayant reçu délégation pour les activités du cyclisme, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives), est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du cyclisme ».

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 23 juin 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Abrogation de la spécialité activités du cyclisme

Résumé. Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités du cyclisme est abrogé à partir du 1er janvier 2019.

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
II.-A compter du 1er janvier 2019, aucune session de formation régie par l'arrêté du 29 décembre 2011 en vue de l'obtention de la spécialité activités du cyclisme du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III.-A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Toutefois, les candidats admis avant le 1er janvier 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités du cyclisme" demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité "activités du cyclisme" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté relatif aux sports

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2017

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur du vendredi 23 juin 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 30 mai 2017
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