Arrêté du 30 mai 2018

Article 1

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Article 1

I. - Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques reçoit une indemnité de fonction dont le montant annuel est fixé à 9 500 € brut.
II. - Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées au vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé ainsi qu'il suit :

  • vice-président, en activité dans son corps d'origine : 1 373 € ;
  • vice-président à la retraite : 2 744 €.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des membres de la Commission nationale des comptes

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour le président et le vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne.

I. - Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques reçoit une indemnité de fonction dont le montant annuel est fixé à 9 500 € brut.
II. - Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées au vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé ainsi qu'il suit :

  • vice-président, en activité dans son corps d'origine : 1 373 € ;
  • vice-président à la retraite : 2 744 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance