Arrêté du 30 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité forfaitaire par séance prévue à l'article 4 du décret du 30 mai 2018 susvisé (Types d'astreintes et indemnités pour les agents de l'Éducation nationale) est fixé à 100 €. Il peut être porté à 150 € lorsque la durée de la séance dépasse trois heures.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités forfaitaires des séances de commission

Résumé. Un arrêté fixe à 100 € l'indemnité par séance pour les membres d'une commission, pouvant monter à 150 € si la séance dure plus de trois heures.

Le montant de l'indemnité forfaitaire par séance prévue à l'article 4 du décret du 30 mai 2018 susvisé (Types d'astreintes et indemnités pour les agents de l'Éducation nationale) est fixé à 100 €. Il peut être porté à 150 € lorsque la durée de la séance dépasse trois heures.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance