Arrêté du 30 mai 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Il est institué pour chaque comité technique obligatoire un bureau de vote central.
Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désigné par l'autorité auprès de laquelle le comité est placé, et un délégué pour chaque liste de candidats désigné par les organisations syndicales. Un délégué suppléant peut également être désigné.
Pour le comité technique ministériel, le président du bureau de vote central appartient au service des ressources humaines.
Le bureau de vote se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il établit un procès-verbal de dépouillement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du bureau de vote central pour les comités techniques

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour chaque comité technique, avec un président, un secrétaire et des délégués syndicaux, pour gérer les élections et proclamer les résultats.

Il est institué pour chaque comité technique obligatoire un bureau de vote central.
Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désigné par l'autorité auprès de laquelle le comité est placé, et un délégué pour chaque liste de candidats désigné par les organisations syndicales. Un délégué suppléant peut également être désigné.
Pour le comité technique ministériel, le président du bureau de vote central appartient au service des ressources humaines.
Le bureau de vote se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il établit un procès-verbal de dépouillement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance