Arrêté du 30 mai 2018

Article 12

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Article 12

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Application des règles de vote par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture doit appliquer les règles de vote et de dépouillement pour les élections du 6 décembre 2018.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance