Arrêté du 30 mai 2018

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Sct. Chapitre Ier : Les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires placées en administration centrale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Les comités techniques, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions communes : vote et dépouillement aux instances ministérielles et centrales, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

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Abrogation des règles de vote pour les élections professionnelles

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2014 concernant les modalités de vote et de dépouillement pour les élections des représentants du personnel dans les instances ministérielles et centrales.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Sct. Chapitre Ier : Les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires placées en administration centraleARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 1 : Élections par correspondance pour les représentants du personnelARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 2 : Dépôt des listes de candidats pour les élections culturelles
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Sct. Chapitre Ier : Les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires placées en administration centrale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Les comités techniques, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions communes : vote et dépouillement aux instances ministérielles et centrales, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

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