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Arrêté du 30 mars 1979

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Article 8

Les établissements visés à l'article 1er sont placés sous la surveillance du préfet. Ils sont soumis à un contrôle de conformité et à des inspections ultérieures.

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Créé le 3 avril 1979 · Abrogé le 30 avril 2008

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Surveillance et contrôle des établissements

Résumé. Les établissements doivent être surveillés par le préfet et vérifiés régulièrement.

Les établissements visés à l'article 1er sont placés sous la surveillance du préfet. Ils sont soumis à un contrôle de conformité et à des inspections ultérieures.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-03-30 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 avril 1979 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance